MISSIONS

Outre les attributions qui lui sont dévolues par loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, le rôle du conseil de l'établissement est de valider la politique de l’établissement proposée par la Direction, notamment :

• L’approbation des projets et des plans d’action de l’établissement, des budgets de fonctionnement, des accords et conventions signés par la direction de l’établissement;
  
• L’élaboration du régime des études et des examens et des contrôles de connaissances des formations assurées et leurs soumissions à l'approbation;
  
• L’exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions déterminées par voie réglementaire;
  
• La proposition au conseil de l'université des mesures propres à améliorer l'insertion professionnelle des diplômés et toute réforme des formations assurées au sein de l'établissement;
  
• La proposition au conseil de l'université les mesures visant à améliorer l'orientation et l'information des étudiants et à encourager l'organisation des activités culturelles et sportives;
  
• La délibération sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l'établissement et la prise de toutes mesures visant à améliorer la gestion de l'établissement;
  
• L’élaboration des règlements intérieurs qui sont soumis au conseil de l'université pour approbation;
  
• La création en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc.
  

COMPOSITION

Le conseil d’établissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants (14 membres) et des personnels   administratifs et techniques (2 membres), des représentants élus des étudiants (3 membres), ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures (4 membres). Il est présidé par le Directeur de l’établissement. Sa composition, son mode de désignation ou d'élection de ses membres, ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.